En développant une définition d’un « acte de violence sexuelle »

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Qu’est-ce qui rend la violence « sexuelle » ? 

Rejoignez-nous afin de développer une définition de la violence sexuelle

Le Statut de la Cour Pénale Internationale (Statut de Rome) est le premier instrument de droit pénal international à inclure expressément les crimes de violence sexuelle. À la suite du plaidoyer mené par le mouvement des droits des femmes, représenté par Women’s Initiatives for Gender Justice, le Statut de Rome reconnaît : « le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle d’une gravité comparable », en tant que crimes contre l’humanité et crimes de guerre, et en tant qu’acte constitutif de génocide. Vingt ans après l’adoption du Statut de Rome, la responsabilité en matière de violence sexuelle liée aux conflits était limitée tant au sein de la Cour Pénale Internationale (CPI) que des tribunaux nationaux. Un examen des affaires pertinentes révèle un manque de clarté sur ce qui fait de la violence sexuelle et une disparité entre la manière dont la violence sexuelle est délibérée devant les tribunaux et la manière dont elle est perçue et vécue par les victimes.

Le Statut de Rome ne définit pas le terme « violence sexuelle », ni ne donne d’exemples d’actes qui pourraient être assimilés au crime résiduel de « toute autre forme de violence sexuelle ». En outre, dans les Éléments des Crimes, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, tout « autre acte de violence sexuelle » et la violence sexuelle en tant qu’acte constitutif du génocide, incluent dans leur définition un « acte de nature sexuelle », également non défini. La jurisprudence souligne la nécessité d’une définition pratique des « actes de nature sexuelle ».
Women’s Initiatives for Gender Justice lance un appelle aux acteurs de la société civile à se joindre à nous pour élaborer une définition harmonisée de la violence sexuelle afin d’aider les procureurs, les avocats de la défense, les représentants des victimes et d’autres acteurs judiciaires à mieux comprendre ce qu’un « acte de nature sexuelle » pourrait impliquer. Il est important de noter qu’une telle définition considérerait les actes pouvant être qualifiés de sexuels par les auteurs et / ou perçus comme tels par les victimes dans des environnements culturels spécifiques. Une enquête est en cours pour recueillir des éléments d’une liste non exhaustive d’actes de nature sexuelle. Au même moment, et un groupe d’acteurs de la société civile est en train d’être formé pour rédiger et adopter la déclaration de la société civile et orienter les actions de plaidoyer en faveur de son utilisation. Parmi les autres actions possibles, citons la présentation officielle de la déclaration de la société civile à la CPI et, éventuellement, l’incorporation éventuelle de cette définition dans les Éléments des Crimes tels que reconnus par le Statut de Rome.

S’il vous plaît, joignez-vous à nous pour développer cette définition ouvrable d’un « acte de nature sexuelle » et plaider pour une définition inclusive en remplissant une brève enquête.